CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE SISTERS REVOLUTION CIRCLE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre :
SISTERS REVOLUTION CIRCLE
Entreprise individuelle exploitée par Mana Nowak
SIREN : 949 267 272
Adresse professionnelle : 33 rue Jacques Henry 17 000 La Rochelle
Adresse e-mail : contact@sisters-revolution-circle.fr
Site internet : https://sisters-revolution-circle.fr
Ci-après dénommée « SISTERS REVOLUTION CIRCLE »,
Et toute personne physique ou morale procédant à la réservation ou à l'achat d'une prestation proposée par SISTERS REVOLUTION CIRCLE, ci-après dénommée « le/la Client·e ».
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales :
« Client·e » désigne toute personne physique ou morale réservant ou achetant une prestation proposée par SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
« Site » désigne le site internet accessible à l'adresse https://sisters-revolution-circle.fr ainsi que les éventuelles pages de réservation ou de vente qui lui sont rattachées.
« Prestation » désigne les prestations d'enseignement, de cours, d'ateliers, de pratiques de yoga et, plus généralement, les prestations directement proposées et facturées par SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
« Retraite » désigne un événement organisé autour d'un programme d'enseignements et de pratiques proposé par SISTERS REVOLUTION CIRCLE, pouvant se dérouler dans un lieu d'accueil proposant parallèlement des prestations d'hébergement et/ou de restauration.
« Partenaire » désigne tout professionnel indépendant de SISTERS REVOLUTION CIRCLE proposant directement au/à la Client·e une prestation distincte, notamment d'hébergement, de restauration ou toute autre prestation sur place.
ARTICLE 3 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SISTERS REVOLUTION CIRCLE propose et vend ses Prestations au/à la Client·e.
Elles s'appliquent à toute réservation effectuée auprès de SISTERS REVOLUTION CIRCLE, notamment pour participer aux cours, ateliers et pratiques de yoga proposés dans le cadre des Retraites.
La réservation d'une Prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Le/la Client·e reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant de procéder à sa réservation et les accepter sans réserve.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales pour l'avenir. Les modifications ne s'appliquent pas aux réservations déjà conclues.
ARTICLE 4 — PRÉSENTATION DES PRESTATIONS
SISTERS REVOLUTION CIRCLE propose notamment des cours, ateliers et pratiques de yoga pouvant être organisés dans le cadre de Retraites.
Les caractéristiques essentielles de chaque Prestation, notamment son contenu, ses dates, son lieu, son prix et ses modalités de réservation, sont présentées sur le Site ou sur la page de réservation correspondante.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE s'efforce de présenter les informations relatives à ses Prestations de manière précise et actualisée.
Le programme peut toutefois être adapté lorsque cela est nécessaire à la bonne organisation de la Prestation, notamment en raison de contraintes logistiques, de sécurité, de disponibilité des intervenant·es ou de circonstances indépendantes de la volonté de SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
ARTICLE 5 — DISTINCTION ENTRE LES PRESTATIONS DE SISTERS REVOLUTION CIRCLE ET CELLES DES PARTENAIRES
5.1. Prestations vendues par SISTERS REVOLUTION CIRCLE
SISTERS REVOLUTION CIRCLE vend et facture directement au/à la Client·e les prestations d'enseignement et de pratique du yoga.
Ces prestations peuvent notamment comprendre :
- des cours de yoga ;
- des ateliers ;
- des pratiques corporelles ;
- des séances guidées ;
- des enseignements ;
- toute autre activité expressément présentée comme étant fournie par SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
Le prix payé à SISTERS REVOLUTION CIRCLE correspond aux prestations qu'elle fournit directement.
5.2. Prestations proposées directement par les partenaires
Les prestations d'hébergement et de restauration proposées dans le cadre des Retraites sont, lorsqu'elles sont fournies par des partenaires, distinctes des prestations vendues par SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
Ces prestations sont directement proposées, contractées et facturées par les partenaires concernés.
Le/la Client·e conclut directement avec le partenaire concerné le contrat relatif à l'hébergement, à la restauration ou à toute autre prestation proposée par celui-ci.
Le règlement de ces prestations est effectué directement auprès du partenaire selon ses propres modalités de paiement.
Ces sommes ne sont pas encaissées par SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
5.3. Absence d'encaissement par SISTERS REVOLUTION CIRCLE
SISTERS REVOLUTION CIRCLE n'encaisse pas, ne facture pas et ne conserve pas les sommes correspondant aux prestations d'hébergement et de restauration lorsqu'elles sont directement fournies et facturées par les partenaires.
Ces sommes ne constituent donc pas un paiement effectué auprès de SISTERS REVOLUTION CIRCLE au titre de ses propres Prestations.
Les conditions tarifaires, modalités de paiement, conditions d'annulation et conditions particulières relatives à ces prestations sont celles du partenaire concerné.
5.4. Relations contractuelles distinctes
Les prestations de yoga vendues par SISTERS REVOLUTION CIRCLE et les prestations d'hébergement et de restauration proposées directement par les partenaires font l'objet de relations contractuelles distinctes.
Toute question, réclamation ou demande concernant une prestation directement fournie par un partenaire doit être adressée au partenaire concerné.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE peut communiquer au/à la Client·e les coordonnées et informations pratiques relatives aux partenaires afin de faciliter l'organisation de sa participation à la Retraite.
Cette mise en relation ou communication d'informations ne modifie pas les relations contractuelles existant directement entre le/la Client·e et le partenaire.
ARTICLE 6 — CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS
Les activités proposées par SISTERS REVOLUTION CIRCLE sont des activités physiques.
Le/la Client·e s'engage à pratiquer les activités proposées dans la limite de ses capacités et à respecter les consignes données par les intervenant·es.
Le/la Client·e doit informer SISTERS REVOLUTION CIRCLE ou l'intervenant·e de toute information dont la connaissance serait nécessaire à la sécurité de sa participation.
En cas de doute concernant son aptitude à pratiquer une activité, il appartient au/à la Client·e de consulter préalablement un professionnel de santé.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE peut, pour des raisons de sécurité, demander à un·e Client·e de ne pas participer à une activité lorsqu'il apparaît que sa participation présente un risque pour lui/elle-même ou pour les autres participant·es.
Lorsque cela est nécessaire, SISTERS REVOLUTION CIRCLE peut demander au/à la Client·e de fournir un certificat médical ou tout autre justificatif relatif à son aptitude à pratiquer l'activité concernée.
ARTICLE 7 — CADRE DES RETRAITES
Les Retraites proposées par SISTERS REVOLUTION CIRCLE constituent des espaces de pratique, de repos, de partage, de transmission et de création de lien.
Elles ne constituent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.
Aucun dispositif de suivi médical, psychologique ou psychiatrique n'est assuré dans le cadre des Retraites.
Les activités proposées ne se substituent pas à une thérapie, à un traitement médical ou à un accompagnement psychologique.
Chaque Client·e demeure responsable de solliciter, lorsqu'il/elle l'estime nécessaire, l'accompagnement d'un professionnel de santé compétent.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE se réserve le droit, pour des raisons de sécurité, de demander à toute personne de ne pas participer à une activité ou de quitter une activité lorsque la situation le justifie.
ARTICLE 8 — PRIX DES PRESTATIONS
Les prix des Prestations vendues par SISTERS REVOLUTION CIRCLE sont indiqués en euros sur le Site ou sur la page de réservation correspondante.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la réservation.
Le prix payé à SISTERS REVOLUTION CIRCLE correspond uniquement aux Prestations directement fournies et facturées par SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
Lorsque des frais d'hébergement ou de restauration sont à régler directement auprès d'un partenaire, ceux-ci sont distincts du prix des Prestations de SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
Les prix des Prestations peuvent être modifiés pour les réservations futures. Une modification de prix ne peut avoir d'incidence sur une réservation déjà conclue.
ARTICLE 9 — RÉSERVATION ET CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation d'une Prestation s'effectue selon les modalités indiquées sur le Site ou sur la page de réservation correspondante.
Avant de finaliser sa réservation, le/la Client·e est invité·e à prendre connaissance des présentes Conditions Générales.
Lorsque le Site prévoit une case d'acceptation des Conditions Générales, le/la Client·e doit la cocher avant de finaliser sa réservation.
La validation de la réservation et le paiement du premier versement valent acceptation des présentes Conditions Générales.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au/à la Client·e après validation de sa réservation.
Les informations enregistrées par SISTERS REVOLUTION CIRCLE et les prestataires techniques utilisés pour le paiement constituent, sous réserve de preuve contraire, la preuve des transactions réalisées.
ARTICLE 10 — MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS DE SISTERS REVOLUTION CIRCLE
Le règlement des Prestations vendues par SISTERS REVOLUTION CIRCLE dans le cadre des Retraites s'effectue en plusieurs étapes.
10.1. Premier versement lors de l'inscription
Lors de son inscription à une Retraite, le/la Client·e règle une première partie de l'acompte directement sur le Site afin de réserver sa place.
Lors de cette étape, le/la Client·e autorise également SISTERS REVOLUTION CIRCLE à procéder au prélèvement automatique de la deuxième partie de l'acompte sur la carte bancaire utilisée lors de l'inscription, lorsque la Retraite est complète et officiellement confirmée.
10.2. Deuxième versement après confirmation
Lorsque le nombre minimum de participant·es nécessaire est atteint et que la Retraite est officiellement confirmée, la deuxième partie de l'acompte est prélevée automatiquement sur la carte bancaire utilisée lors de l'inscription.
Le/la Client·e reçoit un courrier électronique trois (3) jours avant le prélèvement afin de l'informer de la confirmation de la Retraite et du prélèvement à venir.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE ne pouvant pas connaître à l'avance la date à laquelle une Retraite sera complète et confirmée, la date du deuxième prélèvement ne peut pas être déterminée au moment de l'inscription.
La confirmation d'une Retraite peut intervenir quelques jours à plusieurs semaines après l'inscription.
10.3. Échec du prélèvement
En cas d'échec du prélèvement automatique, SISTERS REVOLUTION CIRCLE adresse au/à la Client·e un lien de paiement permettant de régler la deuxième partie de l'acompte.
Le/la Client·e dispose alors d'un délai de quatorze (14) jours pour procéder au règlement.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE peut adresser une ou plusieurs relances afin de permettre au/à la Client·e de régulariser le paiement.
À défaut de règlement malgré les relances et à l'expiration du délai prévu, SISTERS REVOLUTION CIRCLE pourra annuler la participation du/de la Client·e à la Retraite.
10.4. Moyen de paiement
Les paiements des Prestations de SISTERS REVOLUTION CIRCLE sont effectués par carte bancaire, notamment Visa, Mastercard ou American Express, via Stripe, prestataire de paiement utilisé par SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
ARTICLE 11 — PAIEMENT DES PRESTATIONS DES PARTENAIRES
Les frais d'hébergement, de restauration et, plus généralement, toute prestation directement fournie par un partenaire ne sont pas encaissés par SISTERS REVOLUTION CIRCLE lorsque cela est indiqué dans les informations relatives à la Retraite.
Le/la Client·e règle directement ces frais auprès du partenaire concerné.
Le partenaire est seul responsable de la facturation et de l'encaissement de ces sommes.
Les conditions de paiement, d'annulation, de remboursement et les éventuelles conditions particulières relatives à ces prestations sont déterminées par le partenaire concerné.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE n'est pas responsable des conditions commerciales appliquées directement par le partenaire, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 12 — ANNULATION PAR LE/LA CLIENT·E
Toute demande d'annulation doit être adressée à SISTERS REVOLUTION CIRCLE par écrit ou être réalisée via le lien d’annulation envoyé à l’inscription.
Les règles du présent article concernent exclusivement les Prestations vendues et encaissées par SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
Elles ne concernent pas les prestations d'hébergement, de restauration ou autres prestations directement réservées et payées auprès des partenaires.
12.1. Annulation plus d'un mois avant le début de la Retraite
En cas d'annulation par le/la Client·e intervenant plus d'un mois avant le début de la Retraite, les sommes déjà versées à SISTERS REVOLUTION CIRCLE au titre de l'acompte restent acquises à SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
Le/la Client·e n'a pas à régler les sommes restant éventuellement dues au titre des Prestations de SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
Les éventuelles sommes déjà versées directement à un partenaire restent soumises aux conditions d'annulation propres à ce partenaire.
12.2. Annulation moins d'un mois avant le début de la Retraite
En cas d'annulation intervenant moins d'un mois avant le début de la Retraite, les sommes déjà versées à SISTERS REVOLUTION CIRCLE au titre de l'acompte restent acquises à SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
Le solde restant dû au titre des Prestations de SISTERS REVOLUTION CIRCLE pourra également être exigé, conformément aux conditions particulières communiquées lors de la réservation et sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 13 — ANNULATION EN CAS DE NON-PAIEMENT
Lorsque le paiement de la deuxième partie de l'acompte n'a pas pu être effectué automatiquement, SISTERS REVOLUTION CIRCLE adresse au/à la Client·e un lien de paiement.
Le/la Client·e dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour procéder au règlement.
En l'absence de paiement malgré les relances adressées par SISTERS REVOLUTION CIRCLE, la participation du/de la Client·e pourra être annulée.
Cette annulation concerne la relation contractuelle entre le/la Client·e et SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
Elle ne modifie pas les éventuels contrats conclus directement par le/la Client·e avec les partenaires.
Le/la Client·e reste notamment responsable des éventuels engagements financiers qu'il/elle aurait pris directement auprès d'un partenaire concernant l'hébergement ou la restauration.
ARTICLE 14 — MODIFICATION D'UNE RÉSERVATION
Toute demande de modification d'une réservation doit être adressée à SISTERS REVOLUTION CIRCLE par écrit.
Toute modification est soumise à l'accord préalable de SISTERS REVOLUTION CIRCLE et aux disponibilités existantes.
Une modification peut entraîner une variation du prix de la Prestation.
Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au/à la Client·e avant validation de la modification.
Une modification demandée directement sur place ne peut être garantie et reste soumise aux possibilités matérielles et organisationnelles de SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
ARTICLE 15 — MODIFICATION DU PROGRAMME
SISTERS REVOLUTION CIRCLE peut être amenée à adapter le programme d'une Retraite lorsque cela est nécessaire à sa bonne organisation.
Cette adaptation peut notamment être rendue nécessaire par :
- les conditions météorologiques ;
- des impératifs de sécurité ;
- la disponibilité d'un·e intervenant·e ;
- des contraintes liées au lieu ;
- des contraintes logistiques ;
- toute circonstance indépendante de la volonté de SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE s'efforcera, lorsque cela est possible, de proposer une alternative.
Une modification mineure du programme ne pourra donner lieu à une indemnisation lorsque la loi ne le prévoit pas.
ARTICLE 16 — ANNULATION PAR SISTERS REVOLUTION CIRCLE
SISTERS REVOLUTION CIRCLE peut être amenée à annuler une Retraite lorsque les conditions nécessaires à sa tenue ne sont pas réunies ou lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté l'empêchent.
En cas d'annulation à l'initiative de SISTERS REVOLUTION CIRCLE, hors cas de force majeure et sous réserve des dispositions légales applicables, les sommes effectivement versées à SISTERS REVOLUTION CIRCLE au titre des Prestations concernées seront remboursées selon les modalités communiquées au/à la Client·e.
Les sommes éventuellement versées directement aux partenaires ne sont pas encaissées par SISTERS REVOLUTION CIRCLE et restent soumises aux conditions de remboursement applicables au contrat conclu avec le partenaire concerné.
ARTICLE 17 — INTERRUPTION DE LA PRESTATION
Toute Prestation commencée puis interrompue, abrégée ou non consommée à l'initiative du/de la Client·e ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes versées à SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
Cette disposition s'applique notamment en cas de départ anticipé ou de non-participation volontaire à une partie du programme.
Elle s'applique sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 18 — SÉCURITÉ ET EXCLUSION
Le/la Client·e s'engage à respecter les consignes de sécurité et les règles de fonctionnement communiquées par SISTERS REVOLUTION CIRCLE, les intervenant·es et les lieux accueillant les Retraites.
Pour des raisons de sécurité ou en cas de comportement incompatible avec le bon déroulement de la Retraite, SISTERS REVOLUTION CIRCLE peut demander à un·e Client·e de ne pas participer à une activité.
En cas de comportement dangereux, violent, menaçant, discriminatoire ou gravement irrespectueux, SISTERS REVOLUTION CIRCLE peut, lorsque la situation le justifie, mettre fin à la participation du/de la Client·e.
Dans une telle situation, les sommes déjà versées à SISTERS REVOLUTION CIRCLE ne sont pas automatiquement remboursables, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ
SISTERS REVOLUTION CIRCLE est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre des Prestations qu'elle vend, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :
- du non-respect par le/la Client·e des consignes de sécurité ;
- d'une pratique volontairement réalisée au-delà de ses capacités ;
- d'une information pertinente volontairement non communiquée par le/la Client·e ;
- d'un fait exclusivement imputable à un tiers ou à un partenaire indépendant ;
- d'un événement constitutif d'un cas de force majeure.
Cette limitation s'applique sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 20 — EFFETS PERSONNELS
Le/la Client·e demeure responsable de ses effets personnels pendant la durée de la Retraite.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du/de la Client·e, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
Le/la Client·e est invité·e à ne pas apporter d'objets de valeur dont la présence n'est pas nécessaire à sa participation.
ARTICLE 21 — ASSURANCE
SISTERS REVOLUTION CIRCLE recommande au/à la Client·e de vérifier qu'il/elle dispose d'une assurance adaptée à sa situation.
Il peut notamment être utile de vérifier les garanties relatives :
- aux dommages corporels ;
- à l'annulation ;
- à l'interruption de séjour ;
- aux effets personnels ;
- aux frais d'assistance ou de rapatriement, lorsque cela est pertinent.
Lorsque la réglementation impose une assurance particulière, le/la Client·e en est informé·e dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 22 — ANIMAUX
Sauf indication contraire communiquée pour une Retraite particulière, les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans le cadre des Prestations.
Cette interdiction peut également résulter des règles applicables au lieu accueillant la Retraite.
ARTICLE 23 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment constituer des cas de force majeure, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, décisions administratives empêchant la tenue de la Prestation, événements de guerre, troubles majeurs ou interruptions importantes des réseaux de communication ou de transport.
La partie qui invoque un cas de force majeure en informe l'autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque la force majeure empêche définitivement l'exécution d'une Prestation, les conséquences concernant les sommes versées sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 24 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque la loi prévoit un droit de rétractation, le/la Client·e bénéficie du délai et des conditions prévus par les dispositions légales applicables.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas à certaines prestations d'hébergement, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Lorsque cette exception est applicable à une Prestation, le/la Client·e ne bénéficie pas du droit de rétractation pour cette Prestation.
ARTICLE 25 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et contenus sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de SISTERS REVOLUTION CIRCLE, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les supports pédagogiques éventuellement remis dans le cadre des Prestations restent la propriété de SISTERS REVOLUTION CIRCLE ou de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être reproduits ou exploités à des fins commerciales sans autorisation.
ARTICLE 26 — UTILISATION DU SITE
Le/la Client·e s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales et aux lois et règlements applicables.
Il/elle s'interdit notamment :
- de perturber le fonctionnement du Site ;
- d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de reproduire ou exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation ;
- de porter atteinte aux droits de SISTERS REVOLUTION CIRCLE ou de tiers ;
- de diffuser des contenus illicites ou contraires aux lois et règlements applicables.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ou exempt d'erreurs, notamment en cas de maintenance ou de difficultés techniques.
ARTICLE 27 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réservation et de l'exécution des Prestations, SISTERS REVOLUTION CIRCLE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le/la Client·e.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- gérer les réservations ;
- traiter les paiements ;
- organiser les Prestations ;
- communiquer avec le/la Client·e ;
- assurer le suivi administratif et comptable ;
- répondre aux demandes ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le/la Client·e dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Pour exercer ses droits, le/la Client·e peut contacter :
contact@sisters-revolution-circle.fr
Le/la Client·e dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 28 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une Prestation vendue par SISTERS REVOLUTION CIRCLE doit être adressée dans les meilleurs délais par écrit à :
contact@sisters-revolution-circle.fr
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser son objet et être accompagnée des éléments utiles à son traitement.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
Pour les prestations directement fournies par un partenaire, notamment l'hébergement et la restauration, toute réclamation doit être adressée directement au partenaire concerné.
ARTICLE 29 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le/la Client·e est invité·e à contacter en premier lieu SISTERS REVOLUTION CIRCLE afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le/la Client·e consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SISTERS REVOLUTION CIRCLE.
ARTICLE 30 — NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront applicables, sauf disposition contraire résultant de la loi ou de la décision concernée.
Les parties s'efforceront, lorsque cela est possible, de remplacer la disposition concernée par une disposition valable produisant un effet aussi proche que possible de celui initialement recherché.
ARTICLE 31 — ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait pour SISTERS REVOLUTION CIRCLE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 32 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties s'efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables, notamment celles protégeant les consommateur·ices.
ARTICLE 33 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En procédant à une réservation, le/la Client·e reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales ;
- avoir pu les consulter avant sa réservation ;
- les accepter sans réserve ;
- avoir fourni des informations exactes lors de sa réservation ;
- être juridiquement capable de contracter ;
- avoir pris connaissance des conditions particulières applicables à la Prestation réservée ;
- avoir été informé·e de la distinction entre les Prestations de SISTERS REVOLUTION CIRCLE et les prestations directement fournies et facturées par les partenaires.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.
SISTERS REVOLUTION CIRCLE
Mana Nowak — Entrepreneuse individuelle
SIREN : 949 267 272
Adresse : 33 rue Jacques Henry 17 000 La Rochelle
E-mail : contact@sisters-revolution-circle.fr
Site internet : https://sisters-revolution-circle.fr